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Le blog-note de Fabrice Defferrard

Fabrice Defferrard est maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique de Reims. Ecrivain, membre de la Société des Gens de Lettres, il est directeur éditorial aux Editions Mare & Martin.

1 - OUVRAGES ACADÉMIQUES DE DROIT

in OUVRAGES

1) Le suspect dans le procès pénal (2e édition)

 

 

   Le suspect dans le procès pénal est une monographie dont la première édition est parue en 2005 aux Editions LGDJ, collection Systèmes. La seconde édition, mise à jour et augmentée, paraît en 2017 aux Édition Mare & Martin dans la collection Droit privé et sciences criminelles.

 

= PRÉSENTATION = 

 

En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l’encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l’individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d’avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l’appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure.

 

Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu’à ce qu’une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d’un ensemble de droits et de garanties.

 

On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi :

- Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l’innocence.

- Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité.

 

Ces deux « blocs » de droits et de garanties, qui s’appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu’à tout individu soupçonné à un procès équitable.

 

________________

 

Cet ouvrage est paru aux Éditions Mare & Martin : http://www.mareetmartin.com/livre/le-suspect-dans-le-proces-penal

 

 

SE PROCURER CE LIVRE : 

 

Decitre : 

https://www.decitre.fr/livres/le-suspect-dans-le-proces-penal-9782849342541.html

 

Librairie LGDJ : 

https://www.lgdj.fr/le-suspect-dans-le-proces-penal-9782849342541.html

 

Amazon : 

https://www.amazon.fr/suspect-dans-procès-pénal-édition/dp/2849342548/ref=sr_1_2?__mk_fr_FR=ÅMÅŽÕÑ&dchild=1&keywords=le+suspect+dans+le+procès+pénal&qid=1618158061&sr=8-2

 

 

2) La suspicion légitime

 

 

Cet ouvrage constitue la version publiée de la thèse de doctorat de droit privé et de sciences criminelles que j’ai soutenu en mai 1998 à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

 

= PRÉSENTATION = 

 

Si la « suspicion » ou le « fait d’avoir des soupçons » à l'encontre de quelqu'un ou de quelque chose relève à l’évidence du comportement humain ordinaire, devrait-on, par un effet d’attraction de l’homme vers le droit, en trouver des applications utiles au sein de notre système juridique ?

C’est à cette question que l’ouvrage apporte une réponse positive.

Il existe en droit privé une technique juridique de portée générale que l’auteur intitule suspicion légitimeet consistant à appréhender des comportements illicites sous l’angle des probabilités. Précisément, la suspicion légitime a pour objet de rapporter la preuve d’un soupçon réel et sérieux portant sur le caractère vraisemblable d’une action humaine illicite.

Une fois le soupçon établi, l’auteur de la suspicion peut alors prendre une mesure adéquate, prévue par la loi et fréquemment dictée par l’urgence, qui permet, selon les cas de figure et l'objectif recherché, de prévenir le comportement illicite ou de conduire à sa  répression.

Les applications pratiques de cette technique sont aussi vastes et multiples que, par exemple, la suspicion d’infraction pénale, la suspicion de partialité à l’encontre du juge, la suspicion de mariage fictif ou la faculté d’instaurer une « période suspecte » dans le droit des entreprises en difficulté. Mais, quel qu’en soit le domaine d’application, la suspicion légitime est toujours gouvernée par des principes identiques qui en font un procédé cohérent et autonome dont l’auteur, au moyen de l’analyse finaliste qu’il propose, a voulu démontrer l’intérêt dans l’ordre du droit.