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Le blog-note de Fabrice Defferrard

Fabrice Defferrard est maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique de Reims. Ecrivain, membre de la Société des Gens de Lettres, il est directeur éditorial aux Editions Mare & Martin.

La suspicion légitime

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Présentation de l'éditeur

 

 

Si la « suspicion » ou le « fait d’avoir des soupçons » à l'encontre de quelqu'un ou de quelque chose relève à l’évidence du comportement humain ordinaire, devrait-on, par un effet d’attraction de l’homme vers le droit, en trouver des applications utiles au sein de notre système juridique ?

 

      C’est à cette question que l’ouvrage apporte une réponse positive.

 

Il existe en droit privé une technique juridique de portée générale que l’auteur intitule suspicion légitime et consistant à appréhender des comportements illicites sous l’angle des probabilités. Précisément, la suspicion légitime a pour objet de rapporter la preuve d’un soupçon réel et sérieux portant sur le caractère vraisemblable d’une action humaine illicite.

 

Une fois le soupçon établi, l’auteur de la suspicion peut alors prendre une mesure adéquate, prévue par la loi et fréquemment dictée par l’urgence, qui permet, selon les cas de figure et l'objectif recherché, de prévenir le comportement illicite ou de conduire à sa  répression.

 

Les applications pratiques de cette technique sont aussi vastes et multiples que, par exemple, la suspicion d’infraction pénale, la suspicion de partialité à l’encontre du juge, la suspicion de mariage fictif ou la faculté d’instaurer une « période suspecte » dans le droit des entreprises en difficulté. Mais, quel qu’en soit le domaine d’application, la suspicion légitime est toujours gouvernée par des principes identiques qui en font un procédé cohérent et autonome dont l’auteur, au moyen de l’analyse finaliste qu’il propose, a voulu démontrer l’intérêt dans l’ordre
du droit.

 

Se procurer cet ouvrage ? Cliquez sur l'une des vignettes ci-dessous.

 

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